Conditions générales d’hébergement Karedess Cloud

Ces conditions s’appliquent au service d’hébergement Karedess Cloud fourni par S3BO5, SARL au capital de 1 000 €, exerçant sous le nom commercial Karedess, 43 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse (RCS Mulhouse 753 993 641, TVA FR08753993641), ci-après « Karedess ». Elles complètent le devis accepté ou la facture du client. En cas de contradiction, le devis accepté prévaut.

1. Le service

Karedess héberge le site du client sur ses propres serveurs. Karedess les administre ; ils sont installés en France, dans les centres de données d’OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), qui les loue à Karedess. Le service comprend l’hébergement des fichiers et de la base de données du site, le certificat SSL, une sauvegarde quotidienne avec restauration en cas de problème, et l’administration technique des serveurs. Le contenu exact de l’offre (Vitrine, E-commerce, maintenance, adresses e-mail…) est celui du devis.

2. Durée, prix et paiement

La durée de l’hébergement, son prix et ses conditions de renouvellement et de paiement sont ceux indiqués sur le devis accepté ou la facture.

3. Disponibilité

Karedess met en œuvre les moyens nécessaires pour que le site soit accessible 24 h/24 et 7 j/7 ; c’est une obligation de moyens. Des interruptions peuvent avoir lieu pour la maintenance, les mises à jour ou en cas d’incident, y compris chez OVH. Karedess s’efforce de les limiter et prévient le client des interventions programmées quand c’est possible.

4. Responsabilité du client sur ses contenus

Le client est l’éditeur de son site. Il est seul responsable des contenus qu’il publie ou laisse publier (textes, images, vidéos, fichiers, commentaires), de leur licéité et des mentions légales de son site. Il garde ses identifiants confidentiels et prévient Karedess sans délai en cas d’usage frauduleux.

5. Contenus et usages interdits

Sont interdits sur les serveurs Karedess Cloud :

les contenus illicites, notamment ceux qui portent atteinte aux droits d’autrui (contrefaçon, vie privée, diffamation), qui incitent à la haine, à la violence ou au terrorisme, et la pédopornographie ;
l’envoi de messages non sollicités (spam) et les pages d’hameçonnage ;
les logiciels malveillants et toute tentative d’intrusion ou d’attaque contre d’autres systèmes ;
tout usage qui met en danger les serveurs ou les autres sites hébergés, par exemple une consommation anormale de ressources.

6. Signalements, modération et suspension

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite sur un site hébergé par Karedess, en suivant la page Signaler un contenu. Karedess examine chaque signalement de manière diligente, objective et proportionnée. Si un contenu est manifestement illicite, ou sur injonction d’une autorité, Karedess peut demander au client de le retirer, le rendre inaccessible ou, si nécessaire, suspendre tout ou partie du site. Karedess peut aussi suspendre un site piraté ou qui met en danger les serveurs, le temps de le sécuriser.

Karedess informe le client par écrit de sa décision et de ses motifs, au plus tard quand elle prend effet, sauf interdiction légale. Elle lui indique les recours possibles, notamment la saisine du juge. Le client peut contester la décision en répondant à ce message ; Karedess la réexamine alors.

7. Données d’identification

Karedess conserve les informations qui permettent d’identifier le client (identité, coordonnées, facturation) pendant toute la durée du contrat, puis pendant les durées prévues par la loi. Karedess répond aux demandes des autorités judiciaires ou administratives habilitées, dans le cadre de la loi, à partir des données dont elle dispose.

8. Données personnelles : accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Rôles. Pour les données personnelles que contient le site du client (messages des formulaires, comptes, commandes…), le client est responsable du traitement et Karedess est son sous-traitant.

Objet et durée. Karedess traite ces données uniquement pour héberger, sauvegarder, sécuriser et maintenir le site, pendant toute la durée de l’hébergement.

Données et personnes concernées. Les données que le client et les visiteurs saisissent sur le site (identité, coordonnées, messages, commandes, données de connexion), concernant les visiteurs, clients, prospects et utilisateurs du site.

Engagements de Karedess. Karedess s’engage à :

traiter les données uniquement sur instruction documentée du client (le présent accord et ses demandes écrites), et l’informer si une instruction lui paraît contraire au RGPD ;
en garantir la confidentialité : seules les personnes habilitées de Karedess, tenues au secret, y ont accès ;
appliquer des mesures de sécurité adaptées : connexions chiffrées (HTTPS), pare-feu applicatif, mises à jour de sécurité, sauvegardes quotidiennes, accès protégés ;
aider le client à répondre aux demandes des personnes qui exercent leurs droits, et à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations et d’analyse d’impact ;
notifier au client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
à la fin de l’hébergement, restituer sur demande le site et ses données, puis les supprimer, sauf obligation légale de conservation ; les sauvegardes s’effacent à la fin de leur cycle de rotation ;
mettre à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre des audits raisonnables.

Sous-traitant ultérieur. Le client autorise Karedess à recourir à OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), qui fournit les serveurs situés en France. Karedess informe le client de tout changement prévu de sous-traitant ultérieur ; le client peut s’y opposer.

Engagements du client. Le client s’assure que ses traitements ont une base légale, informe les personnes concernées (politique de confidentialité de son site) et ne donne que des instructions conformes au RGPD.

9. Fin de l’hébergement

À la fin de l’hébergement, Karedess remet au client, sur demande et dans un délai raisonnable, une copie de son site (fichiers et base de données), pour qu’il puisse le transférer chez un autre hébergeur.

10. Limitation de responsabilité

Karedess est tenue d’une obligation de moyens. Sauf faute grave ou règle impérative contraire, sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le client pour l’hébergement au cours des 12 derniers mois. Karedess ne répond pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires ou de clientèle.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de règlement amiable, les tribunaux de Mulhouse sont compétents, sauf règle impérative contraire.

12. Contact

Karedess – 43 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse – info@karedess.agency – 03 89 51 24 61

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026