Signaler un contenu illicite

Karedess Cloud est le service d’hébergement de Karedess (S3BO5 SARL, 43 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse). Si vous pensez qu’un site que nous hébergeons contient un contenu illicite, vous pouvez nous le signaler.

Avant de nous écrire

Le plus rapide est souvent de contacter directement l’éditeur du site : ses coordonnées figurent dans les mentions légales du site concerné. Pour un contenu grave (menaces, apologie du terrorisme, pédopornographie…), faites aussi un signalement aux autorités sur la plateforme Pharos : internet-signalement.gouv.fr. En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112.

Comment nous signaler un contenu

Écrivez-nous à info@karedess.agency, avec pour objet « Signalement de contenu ». Pour que nous puissions traiter votre signalement, indiquez :

l’adresse exacte (URL) de la page ou du fichier concerné ;
les raisons pour lesquelles vous estimez ce contenu illicite, de la façon la plus précise possible ;
vos nom et adresse e-mail (vous pouvez signaler un contenu pédopornographique sans vous identifier) ;
une phrase qui confirme que vous pensez de bonne foi que les informations de votre signalement sont exactes et complètes.

Signaler un contenu comme illicite en sachant que c’est faux est puni par la loi (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).

Ce que nous faisons

Nous accusons réception de votre signalement.
Nous l’examinons rapidement et de manière objective, en contactant si besoin l’éditeur du site.
Si le contenu est illicite, nous demandons son retrait ou le rendons inaccessible.
Nous vous informons de notre décision et des recours possibles. L’éditeur du site est lui aussi informé, avec les motifs de la décision.

Nous utilisons les données de votre signalement uniquement pour l’examiner et y répondre (voir notre politique de confidentialité).

Points de contact

Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques, et pour les utilisateurs de nos services (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, articles 11 et 12) :

Karedess – S3BO5 SARL, 43 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse, France
E-mail : info@karedess.agency – Téléphone : 03 89 51 24 61
Langues acceptées : français et anglais

Les règles qui s’appliquent aux sites que nous hébergeons sont décrites dans nos conditions générales d’hébergement.